Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Avis publié le 21 décembre 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-128 du 4 décembre 2017
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Avis publié le 21 décembre 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018- Avis n° 2017-127 du 4 décembre 2017
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Avis publié le 25 juillet 2017 Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-061 du 28 juin 2017
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Avis publié le 6 avril 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises et à la prestation d’accès sécurisé aux installations de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-029 du 8 mars 2017
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Avis publié le 6 avril 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-028 du 8 mars 2017
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Avis publié le 6 avril 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-027 du 8 mars 2017
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Avis publié le 6 avril 2017 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-026 du 8 mars 2017
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Avis publié le 24 février 2017 Document de référence annuel pour l’utilisation de la Liaison Fixe pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-017 du 22 février 2017
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Avis publié le 8 février 2017 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-007 du 1er février 2017
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Avis publié le 8 février 2017 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-006 du 1er février 2017
- consulter l’étude de Frontier Economics sur le coût direct d’entretien du réseau ferré national
- consulter l’étude de Frontier Economics sur le coût direct de renouvellement du réseau ferré national
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Avis publié le 8 février 2017 Documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis n° 2017-005 du 1er février 2017