Avis publié le 28 décembre 2018 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018 Thèmes : Document de référence du réseau, Redevance d'accès aux installations de service
