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  • Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Bosgouet Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-052 du 12 septembre 2019
Avis publié le 5 août 2019

Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau – Avis n° 2019-049 du 30 juillet 2019

Thèmes : Ferroviaire, Projet de textes réglementaires, Redevance d'utilisation du réseau ferré

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© Copyright 2019 - Autorité de régulation des transports - ISSN 2274-2123

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