Paris, le 22 février 2019 – Le 7 février 2019, l’Autorité a approuvé à quelques réserves près les redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2020, tout en rappelant à SNCF Réseau l’impérieuse nécessité de faire évoluer significativement les conditions non tarifaires et tarifaires d’accès au réseau ferré national pour l’horaire de service 2021, horaire de service de l’ouverture à la concurrence du marché des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs.
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- Lire l’avis de l’Autorité relatif au Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020
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