L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été saisie le 2 mai 2016 par le président du conseil de surveillance de la SNCF de la proposition de nomination de Patrick Jeantet à la présidence du conseil d’administration de SNCF Réseau, pour succéder à Jacques Rapoport, démissionnaire.
La consultation préalable du régulateur s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire afin de garantir l’indépendance décisionnelle de SNCF Réseau et d’assurer ainsi les conditions d’un accès libre et non discriminatoire à l’infrastructure. Elle est un gage important de l’impartialité du gestionnaire de réseau dans le groupe public ferroviaire intégré qui a été récemment constitué.
Préalablement à sa nomination, l’Arafer peut donc s’opposer au choix de la personne pressentie pour être président du conseil d’administration de SNCF Réseau, si l’intéressé ne présente pas les garanties d’indépendance exigées.
A l’examen de la candidature de Patrick Jeantet et de son parcours professionnel, l’Arafer considère qu’il présente les gages d’indépendance suffisants et, par conséquent, émet un avis favorable à sa nomination en qualité de président du conseil d’administration de SNCF Réseau.
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