Projet de décision relative à la transmission d’informations par les exploitants d’installations de service

L’Arafer a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure et des exploitants d’installations de service ferroviaires par sa décision n° 2016-085 du 31 mai 2016, pour les exercices 2015 et 2016. Le document téléchargeable ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter auprès des exploitants d’installations de service pour les exercices 2016 et suivants.

Il s’agit donc d’un document de travail intermédiaire, qui prend en compte les retours d’expérience de la première collecte mise en place afin d’optimiser le processus de collecte de données, et que l’Arafer soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

La consultation publique s’est déroulée du 29 septembre au 20 octobre 2017.

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