L’Arafer a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire et des exploitants d’installations de service par ses décisions n°2016-085 du 31 mai 2016 et n°2017-065 du 5 juillet 2017, pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.

Le document ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter pour les exercices 2018 et suivants auprès des gestionnaires d’infrastructure : Consultation publique et Annexe Excel.

Il s’agit d’un document de travail intermédiaire soumis à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes. Ce document prend en compte les retours d’expérience des premières années de collecte.

Cette consultation publique s’est déroulée du 18 février au 15 mars 2019.

Télécharger la synthèse de la consultation publique

Télécharger la Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2019-020 du 11 avril 2019