Les 31 janvier et 21 février 2019, l’Arafer a émis deux avis favorables portant sur le document de référence des gares publié par SNCF Réseau, et deux autres avis favorables relatifs à la tarification des prestations régulées des voies et terminaux de marchandises ainsi que des voies de services et des installations associées.
Le 12 novembre 2018, SNCF Réseau a publié la version finale des tarifs de la redevance quais (partie B du document de référence des gares) et du tarif des prestations régulées fournies à la gare de Montpellier Sud de France (gare entièrement gérée par SNCF Réseau), pour l’horaire de service 2019.
S’agissant des tarifs de la redevance quais, l’Autorité a émis un avis favorable. S’agissant du tarif des prestations régulées fournies à la gare Montpellier Sud de France, l’Autorité a émis un avis favorable à hauteur de 397 euros par départ de train du fait d’un niveau de justification insuffisant de certaines charges de structures.
Le 7 décembre 2018, SNCF Réseau a saisi l’Autorité pour la tarification des prestations régulées sur les voies de service (et certaines installations de service utilisant des voies de service) pour l’horaire de service 2020. A la même date, SNCF Réseau a saisi l’Autorité pour la tarification des terminaux de marchandises (cours de marchandises et chantiers de transport combiné) pour l’horaire de service 2020 et l’horaire de service 2019 modifié.
S’agissant de la tarification des voies de service et des installations associées, l’Autorité a émis un avis favorable à hauteur des tarifs approuvés pour l’horaire de service 2019. L’Autorité n’a notamment pas approuvé l’extension de l’assiette des sites éligibles à la prise en compte des coûts de gestion de circulation. Si l’Autorité a pris bonne note des travaux entrepris par SNCF Réseau destinés à améliorer la gestion patrimoniale, technique et commerciale de ces installations de service, elle demande à SNCF Réseau de faire le lien entre ces travaux et l’élaboration des tarifs.
S’agissant de la tarification des terminaux de marchandises, compte-tenu des justifications incomplètes fournies par SNCF Réseau pour l’élaboration des tarifs, l’Autorité a émis, pour les tarifs des horaires de service 2019 modifié et 2020, un avis favorable à hauteur des tarifs qu’elle a approuvés pour l’horaire de service 2018.
