Transmission de données par les acteurs du secteur ferroviaire

donneesTransmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises, les opérateurs de transport combiné, ainsi que par le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants d’installations de service.

En application des décisions de l’Arafer du 10 mai 2017, du 5 juillet 2017 et du 11 décembre 2017, l’Observatoire des transports et de la mobilité est chargé de collecter des informations à un rythme trimestriel, semestriel ou annuel, de les conserver, les traiter et les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

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Les informations demandées portent sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire, l’exploitation des installations de service, ainsi que le transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau ferré national.

Elles doivent être transmises via les fichiers excel téléchargeables sur cette page. L’Arafer s’est équipée techniquement pour pouvoir manipuler des bases de données de grande taille, sous différents formats. Elle peut donc, sur demande et sous condition d’un accord préalable, accepter la transmission de données issues d’extractions directes des systèmes d’information des acteurs.

Les acteurs souhaitant mettre en place ce type d’échange (automatisable par la suite) doivent prendre contact avec l’Observatoire de l’Arafer pour présenter leurs systèmes d’information et les extractions susceptibles d’être effectuées.

Transport ferroviaire de marchandises

Les entreprises ferroviaires et opérateurs de transport combiné effectuant du transport de marchandises sur le réseau ferré national, ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de marchandises doivent transmettre à l’Arafer :

  • les informations annuelles et semestrielles listées dans la décision du 10 mai 2017

    • Télécharger le fichier excel à remplir pour les entreprises de fret
    • Télécharger le fichier excel à remplir pour les entreprises de transport combiné
    • Echéances de collectes (date butoir des prochaines échéances)
15 mars 2019données du 2e semestre 2018
15 septembre 2019données annuelles 2018 et du 1er semestre 2019
15 mars 2020données du 2e semestre 2019

 

Transport ferroviaire de voyageurs

Les entreprises ferroviaires effectuant du transport de voyageurs sur le réseau ferré national ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de voyageurs doivent transmettre à l’Arafer :

  • les informations annuelles et semestrielles listées dans la décision du 10 mai 2017

    • Télécharger le fichier excel à remplir
    • Echéances de collectes (date butoir des prochaines échéances)
15 mars 2019données du 2e semestre 2018
15 septembre 2019données annuelles 2018 et du 1er semestre 2019
15 mars 2020 données du 2e semestre 2019

 

Gestion d’infrastructure ferroviaire

SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national et les autres gestionnaires de lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique et reliées au réseau ferré national, y compris les ports maritimes gérant des voies ferrées portuaires doivent transmettre à l’Arafer :

15 mars 2019données du 3e et 4e trimestres 2018 et annuelles 2018
15 septembre 2019données 1er et 2e trimestres 2019
15 novembre 2019données annuelles – HDS 2020
15 mars 2020données 3e et 4e trimestres 2019 et annuelles 2019

 

Installations de service

Les entreprises exploitant des centres de maintenance, des gares de voyageurs, des gares de triage, des voies de service, des cours de marchandises, des stations d’approvisionnement en combustible, des installations de sablage, des passerelles de visite de toitures et des chantiers de transport combiné doivent transmettre à l’Arafer :

15 avril 2019données annuelles 2018
15 avril 2020données annuelles 2019
15 avril 2021données annuelles 2020
Utilisation des données collectées et confidentialité

Le département des études et de l’observation des marchés collecte les données, les archive, et assure leur traitement statistique à des fins d’études et de publications d’indicateurs agrégés, dans le respect du secret des affaires.

Un système de gestion de bases de données sécurisé est opérationnel, avec un portail sécurisé de dépôt d’informations pour les entreprises concernées par les collectes de données de l’Arafer : extranet.arafer.fr

Les données collectées ne peuvent être utilisées dans le cadre de procédures de règlements de différend, pas plus que dans le cadre de procédures de sanctions.