Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Lyon / Saint-Etienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-186

    publiée le 12 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Clermont-Ferrand / Saint-Angel

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-183

    publiée le 15 octobre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Clermont-Ferrand / Saint-Angel

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-182

    publiée le 15 octobre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Valence

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-178

    publiée le 9 octobre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Colombier-Saugnieu / Saint-Quentin-Fallavier

    Transporteur : Courriers Rhodaniens
    Déclaration n° D2019-170

    publiée le 2 septembre 2019

    Délai de saisine expiré

  • Lyon (Gare Perrache) / Saint-Quentin-Fallavier

    Transporteur : Courriers Rhodaniens
    Déclaration n° D2019-169

    publiée le 30 août 2019

    Délai de saisine expiré

  • Lyon / Heyrieux

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2019-168

    publiée le 21 août 2019

    Délai de saisine expiré

  • Lyon (Perrache) / Neyron

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2019-167

    publiée le 21 août 2019

    Délai de saisine expiré

  • Lyon / Neyron

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2016-166

    publiée le 20 août 2019

    Déclaration caduque

  • Neyron / Colombier Saugnieu

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2019-165

    publiée le 19 août 2019

    Délai de saisine expiré