Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Colmar / Strasbourg

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-113

    publiée le 16 avril 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Colmar / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-112

    publiée le 16 avril 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Charleville-Mezieres / Bezannes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-111

    publiée le 16 avril 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Belfort / Mulhouse

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2024-071

    publiée le 4 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bâle-Mulhouse-Fribourg / Mulhouse

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2024-049

    publiée le 6 février 2024

    Délai de saisine expiré