Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
-
222 Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2024-066publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2024-065publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Fréjus / Nice
Déclaration n° D2024-059publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2024-040publiée le 29 janvier 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2024-039publiée le 29 janvier 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2024-019publiée le 19 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Avignon / Marseille
Déclaration n° D2024-013 (modifie la D2023-148)publiée le 10 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Avignon / Marseille
Déclaration n° D2024-012publiée le 10 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Aix-en-Provence / Avignon
Déclaration n° D2024-011 (modifie la D2020-131)publiée le 10 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Marseille Saint-Antoine / Toulon
Déclaration n° D2023-296publiée le 26 décembre 2023
Délai de saisine expiré