Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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114 Bourgogne-Franche-Comté
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2024-071publiée le 4 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Besançon / Montbéliard
Déclaration n° D2024-070publiée le 4 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Besançon / Dole
Déclaration n° D2024-069publiée le 4 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Montbéliard
Déclaration n° D2024-068publiée le 4 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2024-053publiée le 19 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2024-035publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Beaune / Dijon
Déclaration n° D2024-034publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2024-033publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Beaune / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2024-032publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Colmar / Montbéliard
Déclaration n° D2024-023publiée le 19 janvier 2024
Délai de saisine expiré