Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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232 Grand Est
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2024-071publiée le 4 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2024-051publiée le 6 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2024-050publiée le 6 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bâle-Mulhouse-Fribourg / Mulhouse
Déclaration n° D2024-049publiée le 6 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bâle-Mulhouse-Fribourg / Colmar
Déclaration n° D2024-048publiée le 6 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Metz / Nancy
Déclaration n° D2024-044publiée le 30 janvier 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bâle-Mulhouse-Fribourg / Colmar
Déclaration n° D2024-037publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Metz / Nancy
Déclaration n° D2024-036publiée le 26 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Mulhouse / Strasbourg
Déclaration n° D2024-027publiée le 19 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2024-026publiée le 19 janvier 2024
Délai de saisine expiré