Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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191 Hauts-de-France
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Bagnolet / Tillé
Déclaration n° D2024-085publiée le 18 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Beauvais / Saint-Denis
Déclaration n° D2024-084 (modifie la D2024-046)publiée le 18 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Paris / Tillé
Déclaration n° D2024-076publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Courbevoie / Beauvais-Tillé
Déclaration n° D2024-054publiée le 27 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Tremblay-en-France / Beauvais
Déclaration n° D2024-047publiée le 5 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Beauvais / Saint-Denis
Déclaration n° D2024-046 (modifiée par la D2024-084)publiée le 5 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Beauvais / Paris
Déclaration n° D2024-045publiée le 5 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Tremblay-en-France / Roye
Déclaration n° D2023-312 (modifie la D2020-063)publiée le 29 décembre 2023
Délai de saisine expiré
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Paris-Bercy / Plailly
Déclaration n° D2023-311 (modifie la D2019-077)publiée le 29 décembre 2023
Délai de saisine expiré
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Plailly / Roye
Déclaration n° D2023-310publiée le 29 décembre 2023
Délai de saisine expiré