Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
-
525 Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grenoble / Voiron
Déclaration n° D2024-073publiée le 5 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Grenoble / Voiron
Déclaration n° D2024-072publiée le 5 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Clermont-Ferrand / Thiers
Déclaration n° D2024-064publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Clermont-Ferrand / Thiers
Déclaration n° D2024-063publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Clermont-Ferrand / Thiers
Déclaration n° D2024-060publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Chambéry / Grenoble
Déclaration n° D2024-056 (modifie la D2021-047)publiée le 1er mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Annecy / Chambéry
Déclaration n° D2024-055 (modifie la D2021-046)publiée le 29 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Annecy / Grenoble
Déclaration n° D2024-030publiée le 22 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Grenoble / Lyon
Déclaration n° D2024-029publiée le 22 janvier 2024
Délai de saisine expiré
-
Montélimar / Valence
Déclaration n° D2024-028publiée le 19 janvier 2024
Délai de saisine expiré