Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Carnac / Vannes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-081

    publiée le 15 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Carentan-les-Marais / Valognes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-080

    publiée le 15 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Carentan-les-Marais / Cherbourg-en-Contentin

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-079

    publiée le 15 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Caen / Carentan-les-Marais

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-078

    publiée le 15 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bayeux / Carentan-les-Marais

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-077

    publiée le 15 mars 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Dieppe / Rouen

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Le Mont Saint-Michel / Saint-Malo

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-294

    publiée le 26 décembre 2023

    Délai de saisine expiré