Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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107 Normandie
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Carnac / Vannes
Déclaration n° D2024-081publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Carentan-les-Marais / Valognes
Déclaration n° D2024-080publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Carentan-les-Marais / Cherbourg-en-Contentin
Déclaration n° D2024-079publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Caen / Carentan-les-Marais
Déclaration n° D2024-078publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bayeux / Carentan-les-Marais
Déclaration n° D2024-077publiée le 15 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Dieppe / Rouen
Déclaration n° D2024-052 (modifie la D2022-028)publiée le 19 février 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Étretat / Rouen
Déclaration n° D2024-031publiée le 23 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Fécamp / Rouen
Déclaration n° D2024-004publiée le 9 janvier 2024
Délai de saisine expiré
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Étretat / Rouen
Déclaration n° D2023-304 (modifie la D2023-162)publiée le 29 décembre 2023
Délai de saisine expiré
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Le Mont Saint-Michel / Saint-Malo
Déclaration n° D2023-294publiée le 26 décembre 2023
Délai de saisine expiré