Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Besançon / Montbéliard

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-187

    publiée le 14 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lyon / Saint-Etienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-186

    publiée le 12 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-185

    publiée le 7 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-184

    publiée le 7 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Arles

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-144

    publiée le 26 avril 2019

    Délai de saisine expiré

  • Marignane (Aéroport de Marseille Provence) / Toulon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-143

    publiée le 26 avril 2019

    Délai de saisine expiré

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Arles

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-142

    publiée le 26 avril 2019

    Délai de saisine expiré

  • Arles / Mauguio (Aéroport Montpellier Méditerrannée)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-139

    publiée le 26 avril 2019

    Délai de saisine expiré