Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 20 mars 2024 Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2024-020 du 29 février 2024
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Avis publié le 20 mars 2024 Procédure de passation, par la société Cofiroute, de huit contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Boutroux, Héron Cendré et la Dauneuse, situées sur l’autoroute A10, sur les aires de Cellier, Launay et Le Mans nord, situées sur l’autoroute A11, ainsi que sur les aires de la Chaussée de César et Quincy, situées sur l’autoroute A71 – Avis n° 2024-019 du 29 février 2024
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Avis publié le 20 mars 2024 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge électrique pour poids lourds sur l’aire de Trémentines située sur l’autoroute A87 – Avis n° 2024-018 du 29 février 2024
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Avis publié le 18 mars 2024 Projet d’arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen – Avis n° 2024-021 du 14 mars 2024
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Avis publié le 18 mars 2024 Projet de cession de contrats d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur les aires de Meillac et Saint Léger Ouest situées sur l’A10, sur l’aire de Marguerittes Sud située sur l’A9 ainsi que sur l’aire de Chavanon située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2024-017 du 29 février 2024
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Avis publié le 26 février 2024 Procédure de passation, par la société ASF, de huit contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Tricastin et Orange Le Grès, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Gigean Nord, Loupian, Bages et Gasparets, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2024-011 du 8 février 2024
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Avis publié le 15 février 2024 Procédure de passation, par la société Atlandes, de contrats portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques (Véhicules Légers), y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Porte des Landes Est, Porte des Landes Ouest, Océan Est et Océan Ouest situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2024-004 du 25 janvier 2024
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Avis publié le 3 janvier 2024 Procédure de passation, par la société ASF, de neuf contrats portant sur l’installation de recharge pour véhicules électriques (IRVE), y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Livron, La Coucourde, Senas Ouest et Lamanon, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Nabrigas, Lespignan Nord et Lespignan Sud, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Pirmil Est et Pirmil Ouest, situées sur l’autoroute A11 – Avis n° 2023-060 du 14 décembre 2023
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Avis publié le 3 janvier 2024 Projet de cession d’un contrat d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la réalisation et l’exploitation d’une activité de restauration sur l’aire de Manzat située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-059 du 14 décembre 2023
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Avis publié le 3 janvier 2024 Projet de cession d’un contrat d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la construction et l’exploitation des activités de restauration et de boutique de produits régionaux sur l’aire de La Vendée située sur l’autoroute A83 – Avis n° 2023-058 du 14 décembre 2023