Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultations publiques en cours

Projet de décision relative à la fixation d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations - (13 novembre - 13 décembre)

Objet et modalités de la consultation publique

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2012/34/UE, l’Autorité est chargée de fixer un délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive, introduites par les entreprises ferroviaires, et de fourniture de services dans lesdites installations, doivent être traitées.

En outre, l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2017/2177 précise que des délais différents peuvent être fixés en fonction du type d’installations de service et/ou des services concernés.

Le présent document a pour objet de consulter les entreprises ferroviaires, les candidats autorisés et les gestionnaires d’installations de service (ci-après « les acteurs ») sur les délais de réponses aux demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services qu’ils considèrent raisonnables.

En complément, le présent document interroge ces acteurs sur la façon dont ils procèdent, en particulier en termes de calendrier, lorsqu’ils formulent leurs demandes de sillons et leurs demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services, afin de s’assurer que les délais qui seront fixés pour le traitement des demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services sont cohérents avec les pratiques des acteurs.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent s’agissant des questions posées ou de tout autre sujet d’intérêt.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 13 décembre 2019, soit :

– de préférence par mail : consultation.publique@arafer.fr

– par courrier au siège : Autorité de régulation des transports

48 boulevard Robert Jarry

CS 81915

72 019 LE MANS cedex 2

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Références

  • Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen.
  • Règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission du 22 novembre 2017 concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire.

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Définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires - (08 novembre - 09 décembre)

Contexte

L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 a confié à l’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité »), à compter du 1er octobre 2019, la régulation des redevances aéroportuaires. Cette compétence porte sur les aéroports ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers ainsi que sur les aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers.

L’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires est un sujet complexe et technique sur lequel ne se dégage aucun consensus entre les parties prenantes et qui donne lieu à de nombreux contentieux dont certains sont encore pendants devant le Conseil d’État.

Dans ce contexte, l’Autorité juge nécessaire de consulter les acteurs sur les modalités d’élaboration des coûts moyens pondérés du capital (« CMPC ») applicables dans le cadre de la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires.
Le présent document présente les analyses préliminaires de l’Autorité qu’elle soumet à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes. Il est précisé que ces travaux s’effectuent sans préjudice de toute autre analyse qui pourrait être menée concernant les éléments du cadre de régulation et qui pourraient influer sur la détermination du CMPC.

Objet et modalités de la consultation publique

La présente consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des parties prenantes sur la méthodologie permettant de déterminer l’ensemble des paramètres nécessaires au calcul des CMPC, en tenant compte des spécificités des opérateurs aéroportuaires, au regard notamment des objectifs de régulation.

Les réponses à la présente consultation, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 9 décembre 2019 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi et à transmettre à l’Autorité une version publique de leur réponse.

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