Le 13 mars 2017, à la suite de l’accord conclu en janvier 2017 sur un nouveau plan d’investissement autoroutier, l’Arafer était saisie pour avis sur 7 projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN.
Le plan portait sur la réalisation de travaux pour un coût global de plus de 800 M€. Les investissements devaient être financés essentiellement par des hausses supplémentaires de péages, comprises entre 0,15 % et 0,45 % par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d’euros, par des subventions des collectivités locales.
Les avenants définitifs aux contrats de concession des sociétés Sanef, SAPN et Cofiroute ont été approuvés par décret fin août 2018, tandis que ceux des sociétés APRR, Area, ASF et Escota l’ont été début novembre 2018.
L’Arafer s’est donc livrée à une analyse des écarts entre les projets initiaux soumis à son avis et les textes finaux.
Il ressort que le montant total du plan s’établit désormais légèrement en dessous de 700 M€, soit une baisse de plus de 100 M€ par rapport au projet initial.
Une partie des recommandations de l’Arafer ont été suivies et expliquent cette réduction de l’enveloppe globale des investissements : les travaux retirés correspondent à des obligations contractuelles normales préexistantes, aux aménagements de seconde phase, ainsi qu’à la requalification des aires de repos. Le taux de rémunération du capital a également été revu à la baisse. Ainsi, l’avis de l’Autorité a permis que des évolutions significatives soient apportées aux avenants, dans l’intérêt des usagers de l’autoroute, puisque les hausses de tarif supportées par les usagers seront moindres que celles envisagées initialement.
Il apparaît néanmoins que le raisonnement suivi par l’Arafer pour apprécier l’utilité ou la nécessité des diffuseurs a été écarté et que les coûts des opérations n’ont pas été modifiés, malgré les doutes formulés par l’Arafer. Elle poursuivra ses travaux avec le concédant, non seulement pour aboutir à une compréhension partagée de la notion d’utilité des opérations financées par l’usager mais également pour élaborer une approche rigoureuse de l’évaluation des coûts des SCA, au bénéfice des usagers de l’infrastructure concédée.
