La majorité sénatoriale et le gouvernement trouvent un consensus sur le projet de loi ferroviaire

La commission du Développement durable a adopté le texte à huis clos, le 23 mai au matin, avec tous les amendements proposés par le rapporteur, le gouvernement et le groupe LRM sur le social, le transfert du personnel, l’Arafer, l’incessibilité des futures sociétés anonymes, la tarification pluriannuelle, le transfert des données, etc. Élisabeth Borne a salué cette issue. Le Sénat a toutefois réintroduit son système de contrat de service public pour maintenir des dessertes directes déficitaires. Un amendement de Roger Karoutchi (LR) anticipe la libéralisation en Ile-de-France.
Les points soulevés par le régulateur ferroviaire (fin du monopole de la SNCF dès 2019, définition des exceptions, gestion des gares…) n’ont pas été abordés. Mais ils « peuvent encore faire l’objet d’amendements déposés en séance publique », souligne-t-on au Sénat.