Réforme de la SNCF : le Sénat modifie le projet de loi en commission

23 mai 2018

Le Sénat a modifié de façon “substantielle” mercredi en commission le projet de loi sur la réforme de la SNCF, en particulier en renforçant les garanties offertes aux salariés en cas de transfert à la concurrence (…)

La commission  a aussi souhaité transformer Gares et Connexions en filiale de SNCF Réseau tout en assurant son autonomie financière, “afin de garantir le maintien de l’investissement dans la modernisation des gares”. Elle a également sécurisé la mise en œuvre de certaines dérogations à la concurrence en prévoyant un avis conforme de l’Arafer (…)