Toutes les consultations publiques

• Consultation publique portant sur le projet de lignes directrices relatives aux dérogations à l’attribution concurrentielle de services conventionnés de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 (le « réglement OSP »)

  L’Autorité lance, ce mardi 05 mars et jusqu’au 02 avril 2024, une consultation publique portant sur le projet de lignes […]

• Consultation publique portant sur l’évolution des règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs

  L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 14 février 2024, une consultation publique ayant pour objet de présenter […]

• Consultation publique portant sur les orientations stratégiques 2024 – 2029 de l’ART

  L’Autorité lance, ce jeudi 18 janvier et jusqu’au 10 février 2024, une consultation publique en vue de l’élaboration de ses […]

• Consultation publique portant sur les dérogations à l’attribution concurrentielle de services conventionnés de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 (le « réglement OSP »)

  L’Autorité de régulation des transports lance, ce vendredi 20 octobre 2023, une consultation publique portant sur les dérogations à l’attribution […]

• Consultation publique à l’attention des parties intéressées par l’amélioration du marché aval du transport ferroviaire au bénéfice des usagers et clients

  L’Autorité lance, à partir du 16 octobre 2023, la seconde consultation publique à destination de l’ensemble des parties intéressées par […]

• Consultation publique sur la continuité de la mission de suivi économique et financier des aérodromes par l’Autorité de régulation des transports

  L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 16 mai 2023, une consultation publique ayant pour objet de partager les […]

• Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports

  L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 18 avril 2023, une consultation publique ayant pour objet de présenter les […]

• Consultation publique sur les accords-cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire

  Largement utilisés dans un certain nombre de pays européens voisins pour structurer la capacité de l’infrastructure, les accords-cadres sont faiblement […]

• Consultation publique sur le projet de lignes directrices relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires

  L’Autorité de régulation des transports lance, ce vendredi 20 janvier 2023, une consultation publique concernant un projet de lignes directrices […]

• Consultation publique sur le projet de révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré

  L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 19 septembre 2022, une consultation publique visant à recueillir les observations des […]