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Retrouvez rapidement les informations concernant les trois marchés de transport régulés par l'Arafer
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La séparation comptable des activités ferroviaires

Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

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Observatoire : les chiffres clés

Résultats des enquêtes de l’Arafer sur les clients des « autocars Macron » (nov-décembre 2016)

17% pourcentage de clientèle qui n’aurait pas voyagé en l’absence de cette nouvelle offre de transport par autocar, libéralisée en août 2015.
900 000 nombre de trajets en un an, rapporté aux 5,2 millions de passagers transportés du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016.
19% pourcentage de clientèle étudiante.
37% pourcentage des personnes interrogées qui se sont détournées du train, dont 24% du TGV.
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Arafer : les dates clés

  • 2009
  • 2010
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • 2017
  • 8 décembre 2009

    La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires crée l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire.

  • juillet 2010

    Pierre Cardo est nommé président de l'Araf pour un mandat de 6 ans.

  • 4 août 2014

    La loi de réforme ferroviaire renforce les pouvoirs du régulateur.

  • 29 septembre 2014

    Anne Yvrande-Billon est nommée vice-présidente de l'Araf pour un mandat de 6 ans.

  • 6 août 2015

    La loi Macron étend les compétences de l'Araf aux activités routières et autoroutières.

  • 15 octobre 2015

    L'Araf devient l'Arafer et régule le marché des liaisons par autocar de moins de 100 km.

  • 2016

    1er semestre

    • L'Observatoire publie ses 1ers bilans du transport par autocar
    • Lire les bilans

    2e semestre

    • L'Arafer publie ses 1ers rapports sectoriels et 2 études thématiques
    • Lire les rapports
  • 1er février 2016

    L'Arafer devient compétente pour le volet autoroutier : elle assure le suivi économique des concessions autoroutières et contrôle les marchés engagés par les sociétés concessionnaires.

  • juillet 2016

    Bernard Roman est nommé président de l'Arafer pour un mandat de 6 ans.

  • 1er janvier 2017

    L'Arafer prend la présidence de l'IRG-Rail, le groupe des régulateurs ferroviaires européens.

  • 1er janvier 2017

    Le nouveau collège de l’Arafer

Dossiers

  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier

  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

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