6 avril 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Nomination à SNCF Réseau : retour sur une décision qui fait débat

L’indépendance du gestionnaire d’infrastructure est, faut-il le rappeler, l’indispensable contrepartie de son intégration dans le nouveau groupe public ferroviaire. Elle est la condition d’un accès équitable et non discriminatoire au réseau pour l’ensemble des entreprises ferroviaires, et une garantie pour les autorités organisatrices de transport. Un récent règlement de différend en montre bien l’intérêt.

C’est précisément pour assurer cet objectif que le régulateur s’est vu confier par le Parlement le pouvoir de s’opposer à la nomination du président de SNCF Réseau proposée par la SNCF. C’était un gage important d’acceptabilité de la réforme ferroviaire que le gouvernement avait mis en avant dans ses échanges avec la Commission européenne.

L’avis défavorable sur la candidature de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau est la décision la plus lourde que l’Arafer ait eu à prendre depuis sa création. La tâche était d’autant moins facile que la compétence et les qualités de l’homme sont remarquables. Oser n’était pas la question, prendre ses responsabilités était en revanche une évidence dès lors qu’un doute légitime sur son indépendance apparaissait et telle était la seule question posée au collège de l'Autorité.

Cette décision est tout sauf l’expression de l’arbitraire ou de vues personnelles. Elle est le fruit d’une délibération éclairée par les faits, assise en droit et surtout, partagée par la collégialité qu’impose notre institution. En cela, notre gouvernance fait la force de l’Arafer.  

Pierre Cardo, Anne Yvrande-Billon, Jean-François Bénard, Anne Bolliet, Yann Pétel, Marie Picard, Michel Savy

• Lire l’avis du collège de l'Arafer sur la nomination du président de SNCF Réseau

L'actualité de l'Arafer

À la Une

 Autocar

Projets d’interdiction ou de limitation de liaisons par autocars : les nouveaux avis du régulateur

Saisie par de nombreuses autorités organisatrices de transport qui lui demandent d’interdire ou de limiter certaines liaisons par autocar envisagées par des transporteurs, l’Arafer a récemment publié plusieurs avis... lire la suite

Le chiffre

43

Le nombre de demandes d’interdiction ou de limitation de nouveaux services par autocar enregistrées par l’Arafer, au 1er avril 2016.

Combien de déclarations et de saisines ? Suivre ces infos en temps réel

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L'ordonnance du 29 janvier 2016 confie à l’Arafer le soin d’établir un registre public des gares routières... lire la suite

 Arafer 

 

Yann Pétel, nouveau membre du collège de l’Autorité

Le collège de l’Arafer est au complet : le gouvernement a nommé Yann Pétel par décret du 18 mars 2016. Il succède à Nicolas Machtou, nommé en octobre 2015 conseiller développement durable, énergie, transports, logement et ville, à l’Elysée...lire la suite

L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
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Certaines sociétés concessionnaires d'autoroute doivent instituer une commission des marchés. L'Arafer a publié le 25 mars les lignes directrices relatives à la composition de ces commissions des marchés... lire la suite

 Ferroviaire 

Liaison transmanche: les sénateurs votent le projet de loi de ratification de l’accord franco-britannique

Le Sénat a adopté le 15 mars le projet de loi ratifiant l’accord franco-britannique qui va transférer la compétence de la commission intergouvernementale (CIG) pour la régulation du tunnel sous la Manche aux deux régulateurs nationaux : l’Arafer et l’Office of rail & road... lire la suite


Collecte de données auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire

L’Observatoire de l’Arafer envisage de collecter des informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire et des exploitants d’installations de service (cours de fret, stations de distribution de gazole, voies de service et gares de triage, centres de maintenance légère, chantiers de transport combiné).

Afin d’éclairer sa réflexion, l’Autorité a lancé une consultation publique jusqu’au 29 avril 2016. 
+ d’informations sur la consultation publique en cours

L'image

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer et Laurent Monjole, responsable des affaires européennes, ont rencontré Radosław Pacewicz, le nouveau président polonais de l’IRG-Rail (en arrière plan), afin de préparer la prochaine réunion plénière du groupe des régulateurs ferroviaires indépendants européens. Elle se déroule les 27 et 28 avril à Gdansk.

L’Arafer présidera l'IRG-Rail en 2017.

Le saviez-vous ?

4e paquet ferroviaire : le volet technique adopté en seconde lecture

Pour être définitivement adopté, il doit encore être voté en session plénière du Parlement européen en avril. Ce volet porte sur l’interopérabilité, la sécurité ferroviaire et sur le renforcement des pouvoirs de l’agence européenne de sécurité.

Concernant le volet politique, les discussions sont toujours en cours. Les sujets restant à trancher sont le calendrier de mise en œuvre de la réforme, le rôle et les pouvoirs du régulateur, l’ouverture à la concurrence des lignes à grande vitesse et le régime de séparation entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire, s’ils sont réunis dans une même structure. La réunion de synthèse pourrait se tenir le 19 avril.

Il a dit :

« Il y a eu sous-renouvellement pendant 30 ans. La priorité pour les 10 à 15 ans à venir est de préserver cet immense patrimoine national, propriété de SNCF Réseau, aujourd’hui en danger. Le prochain dirigeant de SNCF Réseau aura tout sauf un travail facile ! »

Jacques Rapoport, président démissionnaire de SNCF Réseau, le 30 mars 2016 devant la commission développement durable et aménagement du territoire du Sénat. Séance parlementaire qui s’est déroulée quelques heures avant le rejet, par l’Arafer, de la candidature de Jean-Pierre Farandou à la tête de SNCF Réseau.

L'Arafer dans la presse

A l'agenda


6 avril 2016

Malgré le désaccord de la Région, des cars Flixbus pourraient bientôt rejoindre Marseille

L'Arafer a rejeté l'argumentation de la Région qui souhaite le maintien de l'interdiction pour les cars Flixbus […]

Source : Var Matin

5 avril 2016
L’Arafer bientôt en quête d’un nouveau président

Pierre Cardo quittera la présidence de l’Arafer en juillet 2016 […]

Source : Mobilicités

31 mars 2016
Le rail français cherche (désespérément) un patron

La succession de Jacques Rapoport à la tête de la structure SNCF Réseau est en train de devenir un véritable casse-tête […]

Source : Challenges

31 mars 2016
La bataille des liaisons de moins de 100 kilomètres
À trois cents mètres près, l’opérateur Isilines aurait déjà pu ouvrir une ligne entre Rennes et Saint-Brieuc. […]
Source : La Croix

Consulter toute la revue de presse

4
AVRIL

Lancement de la consultation publique sur la collecte des données des gestionnaires d'infrastructure et d'installation de service ferroviaires.


6
AVRIL

1ers avis conformes sur l'indépendance des membres des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute.

Audition de Gares & Connexions sur le Document de référence des gares 2017 et la refonte tarifaire de l’utilisation des gares.


6 et13
AVRIL

Nouveaux avis conformes sur les projets d'interdiction ou de limitation de liaisons par autocar.


13
AVRIL

Décision relative à la collecte de données auprès des entreprises ferroviaires.


DÉBUT
MAI

1ère publication du registre des gares routières.

Consultation publique sur les éventuelles adaptations à apporter au dispositif d'incitations réciproques pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

 

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ISSN 2417-1328
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