10 mai 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Concurrence ferroviaire : la porte est entrouverte

Le quatrième paquet ferroviaire vient de faire l’objet d’un accord entre les Etats membres et les parlementaires européens, après de longs mois de négociations au cours desquels les conservatismes ne se sont pas économisés pour ralentir la modernisation - pourtant indispensable - du système ferroviaire européen.

Ces mesures avaient pour ambition d’accélérer la création d’un marché européen des chemins de fer et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité des transports ferroviaires de voyageurs vis-à-vis des autres modes de déplacement, en ouvrant progressivement les marchés nationaux à la concurrence. Après trois années de débats, force est de constater que ces objectifs n’auront pas toujours été partagés. Mais cela appartient déjà à l’Histoire, tournons-nous à présent vers un avenir qui reste encore à écrire.

Les directives du 4e paquet ferroviaire devraient être transposées en droit national d’ici à 2018. Elles laissent une large marge d’appréciation aux Etats membres, qui doit être utilisée au mieux des intérêts du secteur ferroviaire et non pour freiner les évolutions indispensables à son redressement voire, lâchons le mot, à sa survie.

Dans ce futur débat, l'Arafer fera ses recommandations sur la définition de règles du jeu claires et transparentes permettant la mise en place et le fonctionnement d’un marché réellement ouvert et tourné vers l’amélioration du service, au bénéfice des usagers et clients. Le régulateur aura tout son rôle à jouer pour s’assurer que les nombreuses exceptions au principe général de la concurrence (open access pour les lignes à grande vitesse et recours à l’appel d’offres pour les contrats de service public) sont justifiées et ne sont pas détournées de leur objet.

S’agissant de la garantie du respect de l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, condition indispensable à l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché français, il appartiendra à l’Arafer d’inscrire son action dans le cadre qui aura été arrêté par le législateur. Gageons que le Parlement n’oubliera pas, à cette occasion, le renforcement des compétences du régulateur décidé par la réforme ferroviaire de 2014.

Pierre Cardo, président de l'Arafer et Anne Yvrande-Billon, vice-présidente

La date

décembre 2019

A partir de cette date, les lignes TGV seront ouvertes à la concurrence et, en fonction des dates de fin de contrat et des choix des autorités organisatrices de transport, les TET et TER pourront également l’être, selon l’accord sur le 4e paquet ferroviaire conclu le 28 avril 2016 par les 28 Etats membres auprès de l'Union européenne (Coreper).
L’accord prévoit toutefois un allongement des périodes de transition : le recours à un appel d'offres pour les liaisons faisant l'objet d'une délégation de service public pourra être repoussé jusqu'à 2023, et un certain nombre d’exemptions ont été introduites.

L'actualité de l'Arafer

À la Une

Ferroviaire

Collecte des données ferroviaires : les entreprises doivent transmettre leur données avant le 15 juin

Après sa première collecte de données portant sur le transport par autocar, l’Arafer a engagé le 19 avril 2016 une nouvelle procédure de recueil d’informations auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs, de marchandises et des opérateurs de transport combiné... lire la suite

Redevances gares de voyageurs : avis défavorable

Le collège de l’Arafer a émis le 12 avril dernier un avis défavorable sur les redevances proposées par Gares & Connexions pour l’horaire de service 2017. Cet avis met en lumière plusieurs points de non-conformité des redevances par rapport à la règlementation européenne et nationale... lire la suite

Autocar

Le chiffre

118

Le nombre de gares routières déclarées à ce jour par leurs exploitants à l’Arafer qui publie un registre public et une carte interactive de ces aménagements. D’un clic, les autocaristes peuvent connaître les principales caractéristiques d’une gare, les contraintes techniques et les services proposés aux voyageurs et aux transporteurs.

Consulter la carte et le registre des gares routières

 Autoroutes

Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes : consultation publique jusqu’au 20 mai

Chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier et d’assurer le suivi économique et financier du secteur, l’Arafer doit notamment suivre le taux de rentabilité interne de chaque concession et publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des contrats de concession. Elle est également tenue de réaliser chaque année une synthèse des comptes des concessionnaires... lire la suite


Avis sur la composition de la commission des marchés des concessionnaires d’autoroutes

L’Arafer a déjà rendu trois avis concernant la composition de la commission des marchés de Cofiroute, Escota et ASF. L’examen de l’Autorité portait principalement sur l’indépendance des membres pressentis pour siéger dans ces commissions, mais aussi sur leurs conditions de mandat et de rémunération... lire la suite

L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
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Le saviez-vous ?

Passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes : le décret est publié

Avec le décret relatif à la passation des marchés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (JO du 5 mai 2016), l'Arafer est pleinement investie de ses nouveaux pouvoirs dans le secteur autoroutier... lire la suite

Elles ont dit :

« La loi n’oblige pas les opérateurs à utiliser les gares routières. Il faut donc trouver des solutions pour que ces dernières soient fréquentées. Un bon pilotage du choix du site par les autorités publiques est primordial. Pour s’assurer que la gare sera bien placée, elles peuvent mettre en place des procédures de concertation entre les acteurs et mener des enquêtes auprès des utilisateurs. Pour ce faire, elles peuvent s’appuyer sur les données collectées par l’Arafer, qui constituent une mine d’informations »

Nora Merkel, consultante chez Trans-Mission (Tours) et Katrin Augustin, consultante chez Kcw (Berlin) dans La Gazette des communes du 14 avril 2016

L'Arafer dans la presse

A l'agenda


9 mai 2016

La lente révolution du car longue distance

L’autocar longue distance a réussi son décollage. Du moins sur les réseaux sociaux […]

Source : Le Monde

9 mai 2016
Jean-Paul Huchon pressenti comme gendarme du rail

Le mandat de Pierre Cardo, le président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), s’achevant en juillet […]

Source : Les Echos

30 avril 2016
Patrick Jeantet prochain président de SNCF Réseau

Patrick Jeantet devrait être nommé président de SNCF Réseau. Frédéric Saint-Geours, président du conseil de surveillance de SNCF […]

Source : Ville Rail & Transports

22 avril 2016
SNCF: ouverture des lignes TGV à la concurrence à partir de 2020
Selon un accord trouvé à Bruxelles, les lignes de type TGV devront être placées en "open access" à partir de 2020 […]
Source : Challenges

Consulter toute la revue de presse

11
MAI

Audition de Patrick Jeantet, candidat pressenti à la présidence de SNCF Réseau, devant le collège de l’Arafer qui doit rendre un avis conforme sur sa nomination.


 
MAI

Nouveaux avis sur les projets de limitations ou d’interdictions de nouveaux services par autocar sur des liaisons de moins de 100 km.


18
MAI

Avis sur le projet de transfert des installations de services de SNCF Mobilités à SNCF Réseau.


24
MAI

Avis sur la composition des commissions des marchés des sociétés autoroutières APRR et AREA.


31
MAI

Décision de recueil de données auprès des gestionnaires d’infrastructure et d’installations de service ferroviaires.


JUIN

Note de conjoncture de l’Observatoire de l’Arafer sur le marché des autocars « Macron » du 1er trimestre 2016.

 

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