19 juillet 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

 

De l’Araf à l’Arafer, six années sur les chapeaux de roues

 

A l’heure où je m’apprête à quitter mes fonctions et, au-delà des changements de personnes au sein du collège de l’Autorité que je préside depuis juillet 2010, une page se tourne pour notre institution.

En six ans, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, simple régulateur sectoriel, est devenue un régulateur  multimodal de transports terrestres dont les compétences s’étendent à présent au transport collectif routier de voyageurs et aux concessions autoroutières. Que de chemin parcouru...

Qui aurait pu imaginer il y a peu encore, alors que l’Araf était tout juste en train de construire sa doctrine, au fil de ses avis et de ses décisions de règlements de différends, que ses compétences seraient à ce point renforcées par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, et son domaine d’intervention encore élargi par la loi du 6 août 2015 dite loi « Macron » ?

Nous le devons à l’expertise de nos équipes, malgré des conditions qui n’ont pas toujours été favorables à leur développement, à notre souci de comprendre avant de décider et à notre détermination à faire bouger les lignes, dès lors qu’il y va de l’intérêt général.

J’espère que celui qui me succèdera à la présidence de l’Arafer poursuivra cette mission passionnante, en ne cédant en rien sur l’indépendance du régulateur et ses moyens pour agir, en menant à bien l’ensemble des chantiers ouverts  –  et ils sont nombreux – et en continuant à éclairer la décision publique pour redonner, en particulier au secteur ferroviaire, l’ambition et la place qu’il mérite dans le marché du transport.

 


Pierre Cardo, président de l’Arafer

Le savez-vous ?

Bernard Roman

Le député socialiste du Nord, candidat pressenti par l’Élysée pour succéder à Pierre Cardo à la présidence de l’Arafer, est auditionné le 20 juillet au matin devant les commissions aménagement du territoire et développement durable de l’Assemblée nationale puis du Sénat.

Suivi du vote pour sa nomination à la tête de l’Autorité pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.

L'actualité de l'Arafer

 

À la Une

Quels scénarios pour la future gestion des gares ferroviaires de voyageurs ?

Avant la remise du rapport gouvernemental attendu pour la rentrée 2016 sur le transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs à SNCF Réseau, aux Régions ou à un établissement public ad hoc intégré au groupe SNCF, l’Arafer contribue au débat et publie une étude thématique analysant plusieurs scénarios pour ce transfert.

• consulter l’étude thématique (pdf)

 

Parution

 

Rapport d’activité de l’Arafer

A l'automne 2015, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a vu ses compétences étendues au transport routier collectif de voyageurs, puis début 2016 aux autoroutes concédées, transformant l'Araf en Arafer. Un virage pris en quelques mois. En témoigne le rapport d'activité de l'année écoulée.

• le consulter en version feuilletable

 

Autocars

 

Régulation des transports interurbains par autocar : l’Arafer publie ses nouvelles lignes directrices

Plus de 180 projets de liaisons par autocar ont été déclarés à l’Arafer qui a déjà rendu près de 60 avis suite aux demandes de limitation ou d’interdiction de ces services formulées par les autorités organisatrices de transport.

Après ce retour d'expérience et une consultation publique, l'Arafer actualise et complète à la fois la procédure mais aussi la méthode qui guide son analyse pour juger de l’atteinte, substantielle ou non, à l’équilibre économique d’un service de transport public conventionné... lire la suite

• consulter la décision

 

Autocar

Le chiffre

79

C’est le nombre de liaisons de moins de 100 km par autocar déclarées à l’Arafer et contestées par des autorités organisatrices de transport (AOT) : elles ont saisi le régulateur pour demander l’interdiction ou la limitation de ces services de transport routier. A ce jour, l’Arafer a rendu près de 60 avis : 37 défavorables et 21 favorables (5 avec réserve) aux demandes des AOT.

> consulter ces avis 

Ferroviaire

 

L’Arafer rappelle l’obligation d’indépendance organisationnelle de la gestion des gares de voyageurs

Avant l’examen par le Conseil d’État du projet de décret relatif à l’accès aux installations de service du réseau ferroviaire, notamment les gares de voyageurs, mais également les cours de fret, les quais, les stations d’approvisionnement en combustible ou les centres d’entretien, l’Arafer avait été saisie pour avis d’une nouvelle version du texte par le ministère des Transports.

Ce projet de décret marque l’achèvement de la transposition de la directive dite « Refonte » visant à assurer un accès transparent et non discriminatoire aux installations reliées au réseau ferroviaire et à renforcer l’indépendance de leurs exploitants.

Jugeant qu’un certain nombre de dispositions sont insuffisamment ou incorrectement transposées, l’Arafer a émis un avis défavorable.

• consulter l’avis 

 

Exploitation des stations de distribution de gazole : mise en demeure de SNCF

Dans une décision publiée le 22 juin 2016,  l’Arafer a mis en demeure la SNCF de cesser toute activité d’exploitant de station d’approvisionnement en combustible. Cette décision est destinée à assurer le respect des dispositions de la réforme ferroviaire qui répartie précisément les missions entre les trois établissements du nouveau groupe public ferroviaire... lire la suite

• consulter la décision

 Autoroutes

Rapport annuel sur les marchés passés en 2015 par les concessionnaires d’autoroutes historiques

L’Arafer publiera fin juillet 2016 un premier rapport annuel sur les marchés des neuf concessionnaires d’autoroutes historiques passés en 2015 (ASF, Cofiroute, Escota, APRR, Area, Sanef, SAPN, ATMB et STRF).

Le régulateur n'était pas encore compétent lorsque ces marchés ont été passées, il a inscrit ses travaux dans la continuité de ceux de la Commission nationale des marchés, préalablement chargée d'établir ce rapport et dont l’Autorité a récupéré les prérogatives. Ce premier rapport sera donc un document de transition que l’Arafer a souhaité éclairer à la lumière des nouvelles dispositions applicables au secteur des autoroutes concédées... lire la suite

Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute

Après avoir mené une consultation publique, l’Arafer a publié fin juin 2016 sa décision relative à la transmission de données financières, économiques et sociales par les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA)... lire la suite

• consulter la décision sur la collecte des données auprès des SCA

 

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