Optimiser et faciliter la collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires

Actualité publiée le 16 mai 2017
Dans la cadre de sa mission d'observation du marché ferroviaire, l’Arafer dispose d’un pouvoir de recueil d'informations auprès des acteurs du secteur. © Ch. Recoura

Pour mener à bien sa mission d’observation des marché ferroviaire, l’Arafer dispose d’un pouvoir de recueil de données auprès des acteurs du secteur et notamment auprès des entreprises ferroviaires de fret et de voyageurs, ainsi que des opérateurs autorisés à réserver des capacités sur le réseau ferré national (opérateurs de transport combiné).

Ces informations portent sur les caractéristiques et la qualité de service de l’offre commercialisée par les opérateurs, les niveaux de trafics et de fréquentation ainsi que les principaux résultats économiques, financiers et sociaux.

A l’occasion de la réactualisation de ses décisions de collecte de données pour l’année 2017 et les exercices suivants, et après une consultation publique à laquelle ont participé 9 contributeurs représentant un panel des principales parties prenantes du secteur (entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret et leurs instances représentatives, associations d’usagers, Régions de France et l’AQST (1) , l’Arafer a reconduit, tout en les optimisant, les principales informations nécessaires à ses travaux.

Le régulateur a porté une attention particulière au suivi de la qualité de service dans le transport de voyageurs, et harmonisé ses demandes d’informations avec d’autres collectes existantes dans le fret (SOes).

Les données 2016 et du 1er semestre 2017 seront collectées le 15 septembre 2017  via le portail sécurisé de l’Arafer. Elles seront traitées et analysées par l’Observatoire des transports et de la mobilité qui continuera à produire régulièrement des publications à des fins d’information, dans le respect du secret des affaires.

(1) Autorité pour la qualité de service dans les transports

consulter la décision publiée le 16 mai 2017

lire la synthèse des contributions à la consultation publique