Ouverture à la concurrence ferroviaire: Régions de France présente ses recommandations à l’Arafer

Ferroviaire
Trains TER en gare de Lille Flandres @ Christophe Recoura

Michel Neugnot, président de la commission transports de Régions de France, présente le 14 février 2018 au président de l’Arafer les recommandations des régions en vue de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs.

La législation européenne (« 4e paquet ferroviaire ») prévoit la faculté pour les autorités organisatrices de transport d’attribuer par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire (TER, Transilien, Intercités ) à partir du 3 décembre 2019. A partir de 2023, cette faculté deviendra une obligation, sauf exception.

Les régions se sont prononcées pour une ouverture progressive à la concurrence des TER, lors d’une conférence de presse le 9 janvier dernier.
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