Registre des gares routières : nouvelles décisions de collecte d’informations auprès des exploitants

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Début décembre 2017, l’Arafer a adopté deux nouvelles décisions relatives aux gares routières :

  • La première décision concerne la tenue du registre public des gares routières et autres aménagements routiers. Elle vise à améliorer la connaissance des opérateurs sur l’ensemble des aménagements, et met à jour la précédente décision du 13 avril 2016. Des informations complémentaires sont demandées et les modalités de déclaration ont été simplifiées. Les exploitants doivent désormais déclarer directement les gares routières qu’ils exploitent sur la plateforme d’échange de données mise en place par l’Arafer.

Les exploitants déjà enregistrés au registre ont jusqu’au 4 février 2018 pour mettre à jour leur déclaration sur cette plateforme. Ils auront la possibilité de pré-charger leur ancienne déclaration pour ne compléter que les nouveaux champs demandés.

  • La deuxième décision porte sur la transmission d’informations par les exploitants de gares routières. Les données collectées ont pour vocation d’alimenter des actions d’information, dans le respect du secret des affaires.

Les données demandées sont relatives au volet financier de l’exploitation des gares routières, aux investissements réalisés et à la fréquentation des aménagements. Les données devront être fournies à l’Arafer d’ici au 30 juin 2018 pour la première collecte, puis annuellement au 30 juin de chaque année.