Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Beauvais / Roissy en France (aéroport)

    Transporteur : Frethelle
    Déclaration n° D2016-174

    publiée le 30 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Aéroport de Beauvais-Tillé / Paris (12ème arr.)

    Transporteur : Frethelle
    Déclaration n° D2016-173

    publiée le 18 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bourg en Bresse / Villars les Dombes

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-172

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bourg en Bresse / Colombier Saugnieu (aéroport St Exupéry)

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-171

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Villars les Dombes / Colombier Saugnieu (aéroport St Exupéry)

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-170

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mâcon / Bourg en Bresse

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-169

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Colombier Saugnieu (aéroport St Exupéry)

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-168

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / les Abrets

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-167

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / la Tour du Pin

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-166

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • les Abrets / Colombier Saugnieu (aéroport St Exupéry)

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2016-165

    publiée le 17 novembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.