Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Aéroport Perpignan-Rivesaltes / Saint-Cyprien

    Transporteur : PERPICAT (Boularas)
    Déclaration n° D2017-002

    publiée le 18 janvier 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Aéroport Perpignan-Rivesaltes / Collioure

    Transporteur : PERPICAT (Boularas)
    Déclaration n° D2017-001

    publiée le 18 janvier 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mulhouse / Saint-Louis (Euroairport)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-184

    publiée le 28 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Colmar / Saint-Louis (Euroairport)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-183

    publiée le 28 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lons-le-Saunier / Dijon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-182

    publiée le 28 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Paris (12ème arr.) / Aéroport de Beauvais-Tillé

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-181

    publiée le 28 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bressuire / Nantes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-180

    publiée le 28 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Aéroport de Beauvais Tillé / Amiens gare routière 47 place Alphonse Fiquet

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2016-176

    publiée le 21 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Paris Porte Maillot 16 bd Pershing / Aéroport de Beauvais Tillé

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2016-177

    publiée le 21 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montélimar sud, A7 Malataverne / Avignon parking Benezet

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2016-178

    publiée le 21 décembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.