Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Rouen / Le Havre

    Transporteur : Lacroix longue distance pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-058

    publiée le 25 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rouen / Honfleur

    Transporteur : Lacroix longue distance pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-057

    publiée le 25 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble (gare routière) / Colombier-Saugnieu (aéroport)

    Transporteur : AB Lines
    Déclaration n° D2017-056

    publiée le 14 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Narbonne (gare routière) / Perpignan (aéroport)

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2017-055

    publiée le 13 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Narbonne (gare routière) / Perpignan (gare routière)

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2017-054

    publiée le 13 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Béziers / Perpignan (aéroport)

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2017-053

    publiée le 13 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Béziers / Perpignan (gare routière)

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2017-052

    publiée le 13 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bagnolet (gare routière Gallieni) / Plailly (parc Asterix)

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2017-051

    publiée le 13 avril 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Avignon / Aix-en-Provence

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-050

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Valence / Montélimar

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-049

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.