Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Paris / Plailly (parc Asterix)

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-088

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Nice / Fréjus

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-087

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Antibes / Fréjus

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-086

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Le Cannet / Fréjus

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-085

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Arles / Aix-en-Provence

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-084

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montpellier / Arles

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-083

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Salon-de-Provence / Marseille

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-082

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marseille / Toulon

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-081

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Nice / Fréjus

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-080

    publiée le 17 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Denis / Tillé (aéroport de Beauvais-Tillé)

    Transporteur : Lacroix longue distance pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-079

    publiée le 12 mai 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.