Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Laval / Segré

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-251

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Laval / Château-Gontier

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-250

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Segré / Nantes

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-249

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Segré / Saint-Aignan-Grandlieu

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-248

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Château-Gontier / Segré

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-247

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Château-Gontier / Nantes

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-246

    publiée le 13 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Lille / Dunkerque

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-245

    publiée le 9 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Marseille / Toulon

    Transporteur : Eurolines

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Lyon / Les Avenières

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-243

    publiée le 2 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Le Pont de Beauvoisin / Bourgoin-Jallieu

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-242

    publiée le 2 août 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.