Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Brest / Saint-Martin-des-champs (Morlaix)

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2017-025

    publiée le 21 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Brieuc / Guingamp

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2017-024

    publiée le 21 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Guingamp / Saint-Martin-des-champs (Morlaix)

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2017-023

    publiée le 21 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Brieuc / Saint-Martin-des-champs (Morlaix)

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2017-022

    publiée le 21 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • la Tour du Pin / Bourgoin Jallieu

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-021

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • les Abrets / Bourgoin Jallieu

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-020

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bourgoin Jallieu / Colombier-Saugnieu

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-019

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Bourgoin Jallieu

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-018

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • la Tour du Pin / Colombier-Saugnieu

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-017

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • les Abrets / la Tour du Pin

    Transporteur : autocars Faure
    Déclaration n° D2017-016

    publiée le 3 février 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.