Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Dijon / Chalon-sur-Saône

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-036

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Ecole-Valentin / Dijon

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-035

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Belfort / Ecole-Valentin

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-034

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Mulhouse / Belfort

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-033

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Colmar / Belfort

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-032

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Villefranche-sur-Saône / Colombier-Saugnieu (aéroport)

    Transporteur : Faure Express
    Déclaration n° D2018-031

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Mâcon / Villefranche-sur-Saône

    Transporteur : Faure Express

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Mâcon / Colombier-Saugnieu (aéroport)

    Transporteur : Faure Express

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Meximieux / Colombier-Saugnieu

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-028

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Bourg-en-Bresse / Ambérieu-en-Bugey

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-027

    publiée le 19 janvier 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.