Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Avranches / Rennes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-153

    publiée le 3 juin 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Valence / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-152

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Drumettaz Clarafond / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-151

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Le Pontet

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-150

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Toulon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-149

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marseille / Toulon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-148

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-147

    publiée le 29 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-146

    publiée le 29 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Arles

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-144

    publiée le 26 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.