Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Marignane (Aéroport Marseille Provence) / Toulon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-134

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Montpellier / Avignon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-133

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Mulhouse / Saint-Louis (EuroAirport)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-132

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Calais / Dunkerque

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-131

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Marignane (Marseille aéroport) / Toulon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-130

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Lyon / Saint-Etienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-129

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Marignane (Marseille Aéroport) / Nîmes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-128

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Arles / Nîmes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-127

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Montpellier / Nîmes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-126

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Nîmes / Avignon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-125

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.