Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Limoges / Brive-la-Gaillarde

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2018-206

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Saint-Etienne / Villefontaine

    Transporteur : Faure Express
    Déclaration n° D2018-205

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Saint-Chamond / Villefontaine

    Transporteur : Faure Express
    Déclaration n° D2018-204

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Vienne / Villefontaine

    Transporteur :
    Déclaration n° D2018-203

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Villefontaine / Colombier-Saugnieu

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2018-202

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Grenoble / Villefontaine

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2018-201

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Grenoble / Villefontaine

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2018-200

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Lyon / Villefontaine

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-199

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Lyon / Villefontaine

    Transporteur : cars Faure
    Déclaration n° D2018-198

    publiée le 15 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Montauban / Blagnac

    Transporteur : Verdié Grandes Lignes
    Déclaration n° D2018-197

    publiée le 11 juin 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.