Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Grenoble / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2017-114

    publiée le 30 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : France Ligne Express
    Déclaration n° D2017-112

    publiée le 29 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Etienne / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2017-113

    publiée le 29 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Saint-Jean de Soudain

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2017-111

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Givors /Saint Etienne

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-101

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Givors / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-100

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Etienne / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : SNCF C6 (Ouibus)
    Déclaration n° D2017-099

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupery)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2017-110

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Les Abrets

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2017-109

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Jean de Soudain / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupery)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2017-108

    publiée le 26 juin 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.