Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Rennes / Avranches

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-294

    publiée le 11 décembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Avranches / Fougères

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-293

    publiée le 11 décembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes / Fougères

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-292

    publiée le 11 décembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Drumettaz-Clarafond / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2018-291

    publiée le 29 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • SAUSHEIM / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-290

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • MULHOUSE KINEPOLIS / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-289

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • MULHOUSE TRIDENT / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-288

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Laval / Le Mans

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-287

    publiée le 26 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes / Laval

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-286

    publiée le 26 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Marseille / Le Pontet

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2018-285

    publiée le 23 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.