Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Avignon / Aix-en-Provence

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-050

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Valence / Montélimar

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-049

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • AIx-en-Provence / Toulon

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-048

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montélimar / Avignon

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-047

    publiée le 21 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Etienne de Saint-Geoirs (aéroport de Grenoble) / Grenoble

    Transporteur : Actibus
    Déclaration n° D2017-046

    publiée le 13 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Quimper / Brest

    Transporteur : Cars de l'Elorn et Cars Leroux pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-045

    publiée le 10 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lorient / Quimper

    Transporteur : Cars de l'Elorn et Cars Leroux pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-044

    publiée le 10 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Vannes / Lorient

    Transporteur : Cars de l'Elorn et Cars Leroux pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-043

    publiée le 10 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Valence

    Transporteur : Perraud et fils pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-042

    publiée le 10 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Paris / Dreux

    Transporteur : Lacroix longue distance pour Starshipper
    Déclaration n° D2017-041

    publiée le 10 mars 2017

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.