Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Moulins / Nevers

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-094

    publiée le 26 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Paray-le-Monial / Mâcon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-093

    publiée le 26 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Digoin / Mâcon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-092

    publiée le 26 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Roannes / Moulins

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-091

    publiée le 26 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Beauvoir / Dinard

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-086

    publiée le 11 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rennes / Saint-Brieuc

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-089

    publiée le 11 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Limoges / Guéret

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-088

    publiée le 11 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Guéret / Montluçon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-090

    publiée le 11 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Beauvoir / Saint-Malo

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-087

    publiée le 11 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Toulon / Marseille

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2016-084

    publiée le 2 mai 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.