Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Nîmes / Montpellier (annule et remplace la D2016-001)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-121

    publiée le 23 septembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mâcon / Lyon (annule et remplace la D2016-002)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-120

    publiée le 23 septembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Béziers / Montpellier

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-122

    publiée le 23 septembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Perpignan / Argelès-sur-mer

    Transporteur : PERPICAT (Boularas)
    Déclaration n° D2016-119

    publiée le 20 septembre 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Clermont-Ferrand / Besse-et-Saint-Anastaise

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-118

    publiée le 26 août 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Brieuc / Morlaix

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2016-117

    publiée le 18 août 2016

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais-Tillé / Parking cours la Reine à Paris 8ème

    Transporteur : Frethelle
    Déclaration n° D2016-116

    publiée le 11 juillet 2016

    SAISINE(S) SMABT