Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Saint-Egreve / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-030

    publiée le 5 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Voreppe / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St exupéry)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D-2019-029

    publiée le 5 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Grenoble / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-028

    publiée le 5 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Grenoble Presqu’Ile / Colombier Saugnieu

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-027

    publiée le 5 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Mulhouse / « EuroAirport Basel Mulhouse Freiburg » Saint-Louis

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Colmar / « EuroAirport Basel Mulhouse Freiburg » Saint-Louis

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Saint Chamond / Colombier Saugnieu

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2019-024

    publiée le 4 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Saint-Etienne / Colombier Saugnieu

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2019-023

    publiée le 4 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Vierzon / Olivet

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-022

    publiée le 1er février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Montpellier / Nîmes

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.