Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

  • Brest / Quimper

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-100

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Toulon / Marseille

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-099

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Toulon / Marseille

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-098

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Laval / Le Mans

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-097

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes (Gare SNCF) / Avranches (Gare SNCF)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-096

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes (Gare SNCF) / Fougères (Gare routière)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-095

    publiée le 12 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Tours / Le Mans

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-094

    publiée le 11 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes / Laval

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-093

    publiée le 11 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • L’Isle Jourdain / Blagnac (aéroport Toulouse-Blagnac)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-092

    publiée le 11 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.

  • Rennes / Laval

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-091

    publiée le 11 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du même code.