SNCF Réseau : le décret sur la règle d’or est paru au « JO »

3 avril 2017
Attendu depuis presque trois ans – la loi sur la réforme ferroviaire date d’août 2014 -, le décret d’application fixant la règle d’or a été publié vendredi soir au « Journal officiel ». Sa vocation est d’empêcher SNCF Réseau d’investir au-delà d’un certain niveau d’endettement et surtout de mettre fin aux « projets pharaoniques » de lignes à grande vitesse, des « projets politiques » flattant les élus selon les termes du député du Parti socialiste, Gilles Savary, qui a voulu cette règle d’or.