L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 16 novembre 2022

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF

Autoroutes
autoroutes
SCA
Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication au Journal officiel de la République française (JORF) du décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant au...
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Actualité publiée le 12 novembre 2021

AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.

Autoroutes
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SCA
Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet d’avenant au contrat de concession passé avec la société ASF prévoyant l’aménagement du Contournement Ouest...
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Actualité publiée le 20 juillet 2021

Prix des carburants à la pompe sur les aires d’autoroutes – L’ART rend un avis défavorable à une procédure de passation d’un contrat de sous-concession ne permettant pas de garantir un prix payé par l’usager le plus faible possible

Autoroutes
autoroutes, Cofiroute, SCA
SCA
L’Autorité rappelle l’importance de calibrer correctement les méthodes de notation des offres pour que le prix payé par l’usager soit, in fine, le plus faible possible. L’ART CONTRÔLE LES PROCEDURES DE...
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Actualité publiée le 8 juillet 2021

Malgré la crise sanitaire, l’activité contractuelle des SCA s’est maintenue en 2020, soutenue par les plans de relance et d’investissement autoroutiers

Marches sca 2020 couv 1a
Autoroutes
autoroutes, SCA, Société concessionnaire d'autoroute
Publications, SCA
Dans un contexte de crise liée à l’épidémie de Covid-19, l’Autorité publie son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) en 2020 [1]....
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Actualité publiée le 16 décembre 2020

L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’année 2019

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Autorité de régulation des transports, autoroutes, Société concessionnaire d'autoroute
Publications
Dans le cadre de sa mission d’information du Parlement, du gouvernement et des usagers sur les performances économiques et financières du secteur, l’Autorité de régulation des transports publie, ce mercredi...
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Actualité publiée le 4 novembre 2020

Rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes, l’Autorité de régulation des transports explique le modèle des sociétés concessionnaires et formule trois ensembles de recommandations

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Autoroutes
Autorité de régulation des transports, autoroutes, Société concessionnaire d'autoroute
Convention de concession, Publications
Fin juillet, le collège de l’Autorité de régulation des transports adoptait et rendait public son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes. L’Autorité publie aujourd’hui une version maquettée de ce rapport,...
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Actualité publiée le 27 juin 2019

Agenda : le collège de l’Arafer auditionne Philippe Nourry, président-directeur général d’APRR, d’Area et de la CEVM, et président d’A’liénor et d’Adelac et Alain Minc, président de la Sanef

Autoroutes
Audition, autoroutes, Eiffage, Sanef
Agenda
Dans le cadre de la préparation de son premier rapport quinquennal sur l’économie générale des concessions autoroutières qui sera publié au premier semestre 2020, l’Arafer poursuit sa série d’auditions des...
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