L’Autorité de régulation des transports saisie de sa première demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires

Aéroportuaire

L’Autorité a été saisie de sa première demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires : elle porte sur les tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er février 2020 des aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu. Cette saisine a été déclarée recevable à la date du 10 octobre 2019. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire.

L’information concernant la réception de cette saisine a été publiée ce jour sur le site internet de l’Autorité dans l’espace dédié aux saisines aéroportuaires : https://www.arafer.fr/aeroportuaire/les-saisines/

Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de cette publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

Pour être informé des prochaines saisines, il est possible de s’inscrire, dans l’espace dédié aux saisines aéroportuaires, aux alertes qui seront envoyées à chaque nouvelle saisine.